JKL

Conditions

 

Article 1 – Des prises de vue

Le Modèle déclare être majeur (plus de dix-huit ans), et poser librement et volontairement pour chacune des photographies prises par le Photographe. 
Si le Modèle est mineur (moins de dix-huit ans), elle doit avoir obligatoirement l'accord de son tuteur légal ou de ses parents.
Chaque séance de prise de vue est soit libre, soit thématique. Dans ce dernier cas, le Modèle et le Photographe s’engagent à se consulter préalablement en définissant les spécificités et contraintes (stylisme, poses, ambiance) afin que chacun s’y prépare.

Article 2 - Règles de bonne conduite

Le Photographe s’engage à respecter en toutes circonstances la personnalité du Modèle et à le considérer en tant que MODELE EXCLUSIVEMENT.
Si le Modèle est mineur,  le Photographe s'engage à ne faire aucune photographie dénudée, qu'elle soit totale ou partielle.
Selon les situations et moyennant accord préalable, le Modèle peut se faire accompagner d'une discrète tierce personne.
Le Modèle s’engage de son côté à respecter le travail du Photographe par sa volonté de bien faire, sa patience et sa motivation.
 
Article 3 – Support et choix des images

Chaque accord mutuel donne lieu à une séance de pose, gratuite ou tarifée. Dans les deux cas en fin de séance, le Modèle doit pouvoir exercer son droit de contrôle de l'image, vérifier et supprimer sur le boîtier les photos qui pourraient nuire à son image.
Durant ou immédiatement après la séance, le Photographe et le Modèle pourront détruire les photos pouvant nuire à leur image et/ou ne présentant aucun intérêt. Celles qu’ils décident de conserver ou exploiter seront mises à la disposition du modèle ultérieurement, au format indiqué selon les clauses du contrat. 
Le modèle disposera par la suite d’un délai de 15 jours pour demander au Photographe la destruction de celles qui pourraient nuire à son image.
La séance est gratuite à condition que le Photographe remette ultérieurement au modèle les photos traitées et/ou retouchées en HD (via un transfert de fichier ou un serveur cloud ), sans quoi ce contrat n'est pas valable.

Article 4 – De la rémunération du Modèle

Le Modèle confirme que, quel que soit l’utilisation, le genre ou l’importance de la diffusion, la rémunération forfaitaire de ses prestations est fixée à zéro euros. Cette rémunération est définitive, et le Modèle reconnaît être entièrement rempli de son droit et renonce en conséquence à toute demande ultérieure de rémunération complémentaire.

Article 5 – Du droit d’auteur et du droit à l’image

Le Modèle reconnaît que, de par la loi, le Photographe, auteur des photos, demeure le propriétaire inaliénable de toutes les photographies prises par lui même, et qu’en conséquence le Modèle ne peut revendiquer aucune propriété ou droit d’auteur.
 Le Photographe reconnaît que, de par la loi, le Modèle demeure le propriétaire inaliénable de son image.
Le Photographe et le Modèle se cèdent réciproquement les droits d’utilisation des photographies réalisées lors de la séance, et dès lors sont autorisés à fixer, reproduire et communiquer par tout moyen technique les photographies réalisées dans le cadre du présent contrat. 
Les photographies pourront ainsi être reproduites en partie ou en totalité sur tout support (notamment numérique, papier, magnétique, textile, plastique, céramique, etc.) et intégrées à tout autre matériel (tel que photographie, dessin, illustration, peinture, vidéo, animations, etc.) connus ou à venir.
 
Article 6 – Commentaires des images

Les éventuels commentaires, titres ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation de la ou de ces photographies ne devront pas porter atteinte à la réputation ou à la vie privée du modèle et réciproquement.
Le Photographe comme le Modèle doivent toujours en cas d'utilisation des photos faire apparaître en légende ou sur un texte de présentation pseudo + lien du book.

Article 7 – Du stockage numérique

Il appartient au Modèle et au Photographe de veiller à la sécurité du stockage des images, afin d’éviter toute forme de piratage informatique. 
Par ailleurs, sans accord préalable du Photographe, la copie à destination d’un tiers est strictement interdite, qu’elle soit totale ou partielle, et quel qu’en soit le support connu ou inconnu à ce jour.

Article 8 – De l’utilisation des photographies

En outre, le Photographe et le Modèle s’autorisent mutuellement l’usage à des fins promotionnelles, et à titre gracieux, de toutes les photographies réalisées par le Photographe et mettant en scène le Modèle :
- d’une part, le Modèle autorise l’exposition virtuelle des photographies sur les pages et sites Internet du Photographe, ainsi que l’exposition publique des photographies (par exemple lors d’une exposition dans un lieu public ou privé, galerie, salon, concours, etc.).  Le modèle ne pourra exiger aucun partage des éventuels gains ou prix remportés en cas de présentation par le photographe des photos qu’ils aura réalisées ou retouchée à un concours.
- Le modèle conserve une liberté d’utilisation pour toute action de démarchage auprès d'agences (ou structures assimilées) ou pour tout concours, dans la presse traditionnelle ou sur internet, à la seule condition que le nom du photographe apparaisse clairement en marge de la photo, ou par référence à ce dernier.
- d’autre part, le Photographe autorise le Modèle à une utilisation libre de droits pour toute action de démarchage auprès d’agence ou de structures assimilées, pour tout concours dans la presse traditionnelle ou sur Internet, ainsi que pour l’illustration de pages web personnelles du Modèle, à la condition qu’il soit lisiblement fait mention des coordonnées du Photographe par l’apposition en marge sur l’un des bords intérieurs de la photographie elle-même de l’inscription suivante : « © année de la photographie – photo JKL photography / J. Latreille  – www.jkl-photography.com ». 
Le photographe ne pourra exiger un quelconque commissionnement sur un contrat remporté par le modèle, même s’il l’est grâce aux seules photos qu’il aura réalisées ou retouchées. De même, il ne pourra exiger aucun partage des éventuels gains ou prix remportés par le modèle suite à la présentation de clichés à un concours.

Article 9 – Commercialisation des images

Chaque exploitation ou cession donnera lieu à une consultation réciproque de façon à ne jamais porter atteinte aux images respectives du Photographe et du Modèle.
Le Photographe et le Modèle peuvent exploiter commercialement les photos et s'engagent à se prévenir mutuellement et à se devoir une commission de 40% , en tenant compte de la diffusion prévisionnelle sur les ventes de chaque image, fiscalité, frais et charges déduits.

Article 10 – Etendue territoriale et temporelle du contrat

Le présent contrat est valable, sans limite de territoire, pour des durées de 5 ans reconductibles tacitement.

Article 11 – Clauses particulières

LE PHOTOGRAPHE

Devra respecter sans le moindre écart les recommandations de sa déontologie. Ne peut refuser la présence d’un tiers à condition que celui-ci n’interfère pas dans la séance.
Devra dans la mesure du possible protéger son modèle contre tout risque qui pourrait lui causer un tord physique ou psychologique.

LE MODELE

Devra en toute honnêteté faire ce que l’on attend d’elle, dans la stricte limite de ses capacités physiques et psychologiques.
En cas de collaboration, la lingerie, les tenues et accessoires sont à la charge du modèle(sauf cas particulier) et le stylisme à sa responsabilité.